Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage, mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) 
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs (ancien "hors quota" ou "barème").
 

A noter :

  • Depuis 2020, les entreprises peuvent verser directement à l’IUT Nice Côte d’Azur la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.
  • Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage.
  • La date limite de versement est le 31 mai 2021.
  • Le « solde » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.
 

Comment choisir l'IUT Nice Côte d'Azur

Références établissements :

  • Code UAI de l’IUT : 0060914L

OU

  • Code UAI de l’Université Côte d’Azur : 0062205P

 

Comment effectuer votre versement ?

 
PAR VIREMENT

Titulaire du compte : AC Université Côte D’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA IUT + VOTRE SIRET

Ci-dessous le RIB d'Université Côte d'Azur : 

 

rib uca
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À NOTER :

  • Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire.
  • Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide.
     

Merci de compléter le formulaire ci-dessous lorsque vous effectuez votre virement :


saisir le code présent dans l'image




 

PAR CHEQUE

A l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable d'Université Côte d’Azur, accompagné du bordereau à télécharger ICI

Chèque à adresser à :  Université Côte d’Azur - Agence Comptable - 89 avenue Georges V 06046 Nice cedex 1

Il vous sera ensuite délivré un reçu libératoire par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.

Cliquez sur l'image :
rib uca


 

Verser sa taxe d’apprentissage à l’IUT c’est :

  • Soutenir toutes nos formations
  • Contribuer au lien formation-entreprise
  • Permettre d’investir dans des matériels ou des logiciels utilisés en milieu professionnel et ainsi permettre à nos étudiants d’être en phase avec les métiers
  • Garantir la qualité des enseignements
  • Contribuer aux actions de recherche aussi bien dans les domaines de l’industrie que des sciences humaines et sociales.


Par exemple, la Taxe d’apprentissage a permis :
  • en 2019 : la création de la Salle de co-working de la Bibliothèque de l'Institut Universitaire de Technologie Nice Côte d'Azur. (photo de gauche)
  • en 2020 : la création d’un espace détente intérieur et l’amélioration des espaces de rencontre extérieurs (photo de droite)

salle cowork
salle cowork

Nouvelle espace détente
Nouvelle espace détente



 

Service Relations Entreprises, Formation Continue & Alternance
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