Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage, mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) 
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs (ancien "hors quota" ou "barème").
 

A noter :

  • Depuis 2020, les entreprises peuvent verser directement à l’IUT Nice Côte d’Azur la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.
  • Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage.
  • La date limite de versement est le 31 mai 2022.
  • Le « solde » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.
 

Comment choisir l'IUT Nice Côte d'Azur ?

2 options possibles :

 
Option 1 : Complétez le formulaire en ligne

Accédez au formulaire en ligne

Nouveau :

Via le formulaire vous aurez la possibilité de régler votre taxe en CB !


Sélectionnez l'IUT Nice Côte d'Azur dans le menu déroulant ci-dessous :

Option 2 : Complétez et retournez le bordereau

Le bordereau à télécharger ICI


Références établissements :

Code UAI de l’IUT : 0060914L
Code UAI de l’Université Côte d’Azur : 0062205P
Siret de l’Université Côte d’Azur : 13002566100013
 

 
Information pour un virement

Titulaire du compte : AC Université Côte D’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA IUT + VOTRE SIRET

Ci-dessous le RIB d'Université Côte d'Azur : 

rib uca
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Afin de recevoir votre reçu libératoire, merci de nous retourner par mail à iut.relations-entreprises@univ-cotedazur.fr , le bordereau à télécharger ICI :



À NOTER :

  • Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire.
  • Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide.

Information pour un règlement par chèque

A l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable d'Université Côte d’Azur, accompagné du bordereau à télécharger ICI

Chèque à adresser à :  Université Côte d’Azur - Agence Comptable - 89 avenue Georges V 06046 Nice cedex 1

Il vous sera ensuite délivré un reçu libératoire par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.



 

Verser sa taxe d’apprentissage à l’IUT c’est :

  • Soutenir toutes nos formations
  • Contribuer au lien formation-entreprise
  • Permettre d’investir dans des matériels ou des logiciels utilisés en milieu professionnel et ainsi permettre à nos étudiants d’être en phase avec les métiers
  • Garantir la qualité des enseignements
  • Contribuer aux actions de recherche aussi bien dans les domaines de l’industrie que des sciences humaines et sociales.


Par exemple, la Taxe d’apprentissage a permis :
  • en 2019 : la création de la Salle de co-working de la Bibliothèque de l'Institut Universitaire de Technologie Nice Côte d'Azur. (photo de gauche)
  • en 2020 : la création d’un espace détente intérieur et l’amélioration des espaces de rencontre extérieurs (photo de droite)

salle cowork
salle cowork

Nouvelle espace détente
Nouvelle espace détente

 

Service Relations Entreprises, Formation Continue & Alternance
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