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Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage comprend 2 fractions :

Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l'apprentissage et recouvrée par l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ou la MSA (la caisse de la mutualité sociale agricole)
Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement à l'Urssaf ou la MSA.

A noter :

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2022, les principaux changements sont les suivants :

la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
la part principale de la taxe d’apprentissage est déclarée mensuellement depuis janvier 2022 ;
le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré au taux de 0,09 % rapporté à la masse salariale 2022 et versé annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf et de la MSA concernera la masse salariale 2022, déclarée par chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
la répartition de votre solde de taxe d'apprentissage vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix se fera via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu'à septembre/octobre 2023

Vidéo de présentation des modalités de versement de la taxe d'apprentissage

Comment choisir l'IUT Nice Côte d'Azur ?

2 étapes :

1 : Informez l'IUT via le formulaire en ligne

Accédez au formulaire en ligne

Vous pouvez continuer à nous communiquer vos promesses de dons en complément de votre fléchage officiel sur la plateforme SOLTéA, ainsi vous conservez une relation privilégiée avec l'IUT.

Références établissement :

Code UAI de l’IUT : 0060914L
Siret de l’Université Côte d’Azur : 13002566100013

Sélectionnez l'IUT Nice Côte d'Azur dans le menu déroulant ci-dessous :

2 : Désignez l'IUT sur la plate-forme SoltéA

SOLTéA, c’est une plateforme en ligne qui vise à :

choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde
suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité
retrouver l’historique des virements des années précédentes.

Références établissement :

Code UAI de l’IUT : 0060914L
Siret de l’Université Côte d’Azur : 13002566100013

Verser sa taxe d’apprentissage à l’IUT c’est :

Soutenir toutes nos formations
Contribuer au lien formation-entreprise
Permettre d’investir dans des matériels ou des logiciels utilisés en milieu professionnel et ainsi permettre à nos étudiants d’être en phase avec les métiers
Garantir la qualité des enseignements
Contribuer aux actions de recherche aussi bien dans les domaines de l’industrie que des sciences humaines et sociales.

Par exemple, la Taxe d’apprentissage a permis :

2021 & 2022 : Achat de machines-outils pour l'usine école du département Qualité, Logistique Industrielle et Organisation

2020 : création d’un espace détente intérieur et amélioration des espaces de rencontre extérieurs

2019 : création de la Salle de co-working de la Bibliothèque de l'Institut

Service Relations Entreprises, Formation Continue & Alternance
41 boulevard Napoléon III 06206 Nice cedex 3
04 89 15 30 51
iut.relations-entreprises@univ-cotedazur.fr